J.O. 187 du 13 août 2004
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Décision n° 2004-328 du 20 juillet 2004 modifiant la décision n° 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée
NOR : CSAX0401328S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision no 2001-737 du 4 septembre 2001 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM Méditerranée ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Article 1
L'annexe à la décision no 2001-737 du 4 septembre 2001 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :
« A N N E X E (*)
Zone de planification : Montpellier.
Fréquence : 99,3 MHz.
Site d'émission : site LAR, tour 2 Cambon, La Paillade, 34000 Montpellier.
Altitude du site : 112 mètres.
Altitude de l'antenne : 182 mètres.
Puissance (PAR) : 3 kW.
Contraires : Néant.
(*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »Article 2
La présente décision sera notifiée à la SARL IPM (Information Programme Méditerranée) et publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 juillet 2004.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis